Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle organisation issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre aux employeurs et aux travailleurs une expertise intégrée en matière de travail.
En effet, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la nouvelle porte d’entrée pour l’ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail.
Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus. Il est important de souligner que les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées. Ainsi, les droits, les obligations et les recours des employeurs et des travailleurs restent les mêmes. Concernant les cotisations qui doivent être versées par les employeurs, tant pour la santé et la sécurité du travail que pour les normes du travail, la façon de payer demeure inchangée.
Voir plus d’info sur le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): http://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/Pages/5-janvier-2016-quebec.aspx
