Petit rappel pour les détenteurs d’un permis de bar : vous devez procéder à l’installation du module d’enregistrement des ventes (MEV) sur vos caisses enregistreuses ou système point de ventes au plus tard le 31 janvier prochain. À compter du 1^er février 2016, une facture produite à l’aide du MEV devra être remise à chaque fois qu’un paiement est exigé pour une boisson. La facture devra être remise au moment où vous exigez le paiement du client. S’il doit payer à chaque achat, vous lui remettez une facture à chaque fois. S’il paie seulement en partant, une facture unique contenant toutes ses consommations pourra être remise.

Si vous activez un nouveau MEV d’ici le 1^er février 2016, vous devrez commencer, dès l’activation, à remettre en tout temps une facture produite à l’aide du MEV pour les boissons seules vendues dans votre établissement.

D’autres obligations s’ajoutent également pour les détenteurs de permis de bar, dont la remise d’une facture produite à l’aide du MEV aux clients du vestiaire (si opéré par l’exploitant) et pour la vente de billets de spectacles (si vendus par l’exploitant). Dans le cas où le vestiaire est opéré par une tierce partie, les détails de l’entente devront être fournis à Revenu Québec et c’est cette tierce partie qui remettra la facture aux clients. Pour les billets de spectacle, si c’est le groupe qui les vend lui-même, ce n’est pas assujetti.

N’oubliez pas de demander la subvention à laquelle vous avez droit pour l’achat du MEV et des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Pour plus de détails, cliquez sur le lien de Revenu Québec : site Internet de Revenu Québec.