Petit rappel pour les détenteurs d’un permis de bar : vous devez procéder à l’installation du module d’enregistrement des ventes (MEV) sur vos caisses enregistreuses ou système point de ventes au plus tard le 31 janvier prochain. À compter du 1er février 2016, une facture produite à l’aide du MEV devra être remise à chaque fois qu’un […]
Dans un document publié aujourd’hui le 2 décembre 2015 Revenu Québec annonce le prolongement de la période relative à la subvention maximale correspondant à 80% des dépenses admissibles pour les exploitants de bars et de restos-bars. La date initiale du 30 novembre 2015 a donc été repoussée au 22 décembre 2015. Après cette date et […]
IMPORTANT: Revenu Québec vient de publier aujourd’hui le 25 septembre 2015 un communiqué informant qu’il révoquait l’autorisation d’installer des MEV accordée à la société Xperio. En effet, Revenu Québec considère que la société Xperio est en fait la continuité d’entreprises ayant participé à la réalisation de stratagèmes d’évasion fiscale. Pour plus d’info, cliquez sur le lien de Revenu Québec: http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques/ev-fisc/2015/25sept.aspx […]
Saviez-vous que certaines dépenses ne sont pas admissibles pour les subventions accordées par Revenu-Québec pour l’acquisition d’un Système d’Enregistrement des Ventes (SEV) ? Un exemple : les coûts de contrats de service ou de support logiciel ou autre ne sont pas admissibles à la subvention. Vérifiez bien s’il y en a d’inscrits sur les soumissions ou les […]
Pour les propriétaires de bars et de resto-bars, c’est aujourd’hui, le 2 septembre 2015, que débute l’obligation de remettre à tous leurs clients, une facture produite à l’aide d’un Module d’Enregistrement des Ventes (MEV). Pour ceux qui n’ont pas encore fait l’achat de MEV, vous avez jusqu’au 31 janvier 2016 pour vous conformer aux nouvelles […]
Les détails des subventions pour les Modules d’Enregistrement des Ventes (MEV) et pour les Systèmes d’Enregistrement des Ventes (SEV) sont disponibles depuis ce matin, vendredi 14 août 2015, sur le site de Revenu Québec. Le premier MEV sera entièrement subventionné et les équipements pour les SEV peuvent être subventionnés jusqu’à 80% selon certains critères dont […]
Les détails des subventions pour les Modules d’Enregistrement des Ventes (MEV) et pour les Systèmes d’Enregistrement des Ventes (SEV) ne sont pas encore disponibles sur le site de Revenu Québec mais vous pouvez déjà demander des soumissions à différents fournisseurs de ces équipements car une subvention plus avantageuse, soit de 80 % des dépenses admissibles, sera […]
L’installation des Modules d’Enregistrement des Ventes (MEV) dans les bars et les restos-bars débutera le 2 septembre 2015. L’obligation de remettre à vos clients une facture produite à l’aide d’un MEV débutera le 1er février 2016. Des subventions sont disponibles pour l’acquisition des MEV ainsi que pour l’acquisition ou la mise à niveau de vos systèmes […]