Saviez-vous que certaines dépenses ne sont pas admissibles pour les subventions accordées par Revenu-Québec pour l’acquisition d’un Système d’Enregistrement des Ventes (SEV) ? Un exemple : les coûts de contrats de service ou de support logiciel ou autre ne sont pas admissibles à la subvention. Vérifiez bien s’il y en a d’inscrits sur les soumissions ou les factures de votre fournisseur de SEV avant de compléter le formulaire de demande de subvention, sinon vous pourriez surestimer le montant de votre subvention et avoir une bien mauvaise surprise en recevant votre chèque (à la baisse) de Revenu-Québec.
Contactez-nous dès maintenant pour obtenir des conseils sur les MEV et les SEV et pour présenter votre demande de subvention dans les délais et ainsi maximiser le montant que vous recevrez.
Pour plus de détails sur les dépenses admissibles et non admissibles, cliquez sur le lien du site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/obligationsparticulieres/restauration/programmesubvention-admissdepenses.aspx
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils sur les MEV, les SEV et les subventions disponibles (remplir le questionnaire sous l’onglet nous joindre)