Le saviez-vous ?
Selon la Commission des normes du travail du Québec si une entreprise est fermée pendant la période des fêtes, l’employeur n’a pas à payer d’indemnités à ses salariés le 25 décembre et le 1er janvier à moins que le salarié bénéficie d’une indemnité autre telle une paie de vacances ou une banque d’heures.
De plus, l’employeur n’a pas à payer la veille ou le lendemain de Noël et du jour de l’An à ses salariés, c’est le 25 décembre et le 1er janvier qui sont des jours fériés en vertu de la Loi sur les normes du travail. L’employeur n’a donc pas l’obligation de rémunérer ses salariés la veille ou le lendemain de ces jours de fêtes s’il ferme son entreprise ces journées-là. C’est libre à lui de payer des fériés supplémentaires à ce qu’exige les normes du travail.
Concernant le calcul du montant du férié du 1er janvier, il faut tenir compte de l’indemnité versée pour le 25 décembre dans le calcul de l’indemnité. L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé de Noël et du jour de l’An, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour ce qui est des salariés rémunérés en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
Voir les détails sur le site de la Commission des normes du travail du Québec : http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/jours-feries/foire-aux-questions-sur-les-conges-de-noel-et-du-jour-de-lan/index.html
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